Veuillez lire attentivement ces conditions pour toute navigation et utilisation de notre site ou de nos services. Le présent accord définit les droits et responsabilités de chaque partie.

Mise à jour du 7 mai 2026

Acceptation des conditions

L’accès au site ou la sollicitation d’un service implique votre engagement à respecter pleinement les présentes conditions générales et toutes les lois applicables.

Définitions

Certains termes sont précisés afin que chacun comprenne les droits et obligations.

• « Utilisateur » : toute personne visitant le site ou sollicitant un service.
• « Prestataire » : la société propriétaire du site et responsable des prestations contractuelles.
• « Service » : l’ensemble des prestations d’aménagement, entretien ou installation extérieurs proposées.
• « Donnée » : toute information fournie ou collectée via le site ou lors de la relation client.

Utilisation des services

Les prestations sont accessibles selon les modalités indiquées sur le site. Tout projet fait l’objet d’un échange préalable et d’un accord sur les conditions.

Eligibilité

Vous devez être majeur ou titulaire de l’autorité pour engager un projet au nom du bénéficiaire.

Preuve d’identité ou de mandat pourra être demandée.

Vos obligations d’utilisateur

Vous vous engagez à transmettre des informations exactes et à respecter l’utilisation conforme du site.

• Respect de la propriété intellectuelle
• Non-détournement des outils du site
• Absence de propos ou transmission illicites
• Maintien de la confidentialité de vos accès

Usages interdits

L’utilisateur s’interdit toute action susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du service.

• Tentative de piratage ou intrusion dans le système
• Collecte automatisée ou massive sans autorisation
• Soumission de demandes frauduleuses ou fictives
• Dénigrement, contenu menaçant, injurieux ou diffamatoire
• Reproduction du site sans autorisation écrite

Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, textes, photos et schémas du site sont protégés. Toute utilisation ou reproduction nécessite l’accord écrit du titulaire.

Contenus transmis par l’utilisateur

Vos messages, avis ou suggestions transmis sur le site restent sous votre responsabilité et ne doivent pas contrevenir aux lois en vigueur.

Vie privée et données

Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD et décrit dans notre politique de confidentialité dédiée. Vous disposez d’un droit d’accès, de correction et d’opposition à tout moment. Voir la politique de confidentialité

Avertissement et responsabilité

Nous nous efforçons de présenter des informations actualisées et fiables, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur, d’interruption ou d’indisponibilité.

Limitation de responsabilité

Aucune responsabilité n’est acceptée pour la perte, l’altération ou l’usage indu des informations ou services accessibles depuis le site.

Indemnisation

L’utilisateur doit garantir la société contre toute réclamation liée à un manquement aux présentes conditions ou à une utilisation inappropriée du site.

Gestion des litiges et médiation

En cas de différend, une résolution amiable sera recherchée par priorité avant toute procédure.

Loi applicable et compétence

Seul le droit français s’applique aux présentes conditions, sous réserve de compétences expressément indiquées.

Résiliation

Nous pouvons refuser l’accès aux services en cas de non-respect manifeste des présentes conditions.

Modifications

Ces conditions sont susceptibles d’évoluer. Les visiteurs sont invités à les consulter avant tout nouvel usage.

Divisibilité

Si une clause s’avérait invalide, le reste du contrat demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Le présent document prévaut sur toute version antérieure ou échange contradictoire.

Nous contacter pour toute question légale

Notre responsable assure le suivi de ces dispositions et se tient à votre disposition pour toute demande.